J.O. Numéro 272 du 23 Novembre 2001
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Texte paru au JORF/LD page 18674
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Arrêté du 3 octobre 2001 portant radiation des cadres (aviation civile)
NOR : EQUA0101652A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 3 octobre 2001, M. Doncarli (Jean-Antoine), ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, 5e échelon, est radié des cadres, à compter du 1er mars 1996.