J.O. Numéro 272 du 23 Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18674

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Arrêté du 3 octobre 2001 portant radiation des cadres (aviation civile)


NOR : EQUA0101652A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 3 octobre 2001, M. Doncarli (Jean-Antoine), ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, 5e échelon, est radié des cadres, à compter du 1er mars 1996.